1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est édité par :
KSR Formation37
Siège social : [adresse postale complète]
Email : contact@ksr-formation37.fr
Numéro SIRET : [ton n° SIRET]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site ksr-formation37.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des formations numériques en ligne accessibles après paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
KSR Formation37 se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • PayPal

La commande est validée après confirmation du paiement.

6. Livraison et accès aux formations

L’accès aux formations est délivré immédiatement après confirmation du paiement, par un lien envoyé par email et/ou accessible depuis l’espace client du site.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé.
En commandant une formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès au contenu, sauf cas exceptionnels laissés à la discrétion de l’éditeur.

9. Responsabilité

KSR Formation 37 ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des formations, ni des éventuels problèmes techniques liés à l’hébergement ou à la connexion internet du client.

10. Propriété intellectuelle

Les formations sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tours (Indre et Loire)